Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
Publié le :
11/12/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLa Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie professionnelle des agents de la fonction publique d'État (FPE). La Cour constate un vieillissement global des fonctionnaires de l'État. Elle recommande de mieux prendre en considération la pyramide des âges... Lire la suite
Historique
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Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
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Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit administratifL'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénaleDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous man...Source : www.lemag-juridique.com
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Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du c...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Droit pénal des mineursTrès attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la j...Source : www.jss.fr
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Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesLe Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de c...Source : www.amf-france.org
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Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLe commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « O...Source : www.weka.fr
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FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 706-25-7, 2° du Code de procédure pénale, toute personne dont...Source : www.lemag-juridique.com
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Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de l'urbanismeEn matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle d...Source : www.lemag-juridique.com
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Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit publicLors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Une nouvelle procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les majeurs détenus !
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit pénal / InfractionLe décret du 25 novembre 2024 introduit dans le Code pénitentiaire une procéd...Source : www.lemag-juridique.com
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Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesPratique ancienne, notion nouvelle… La "corruption de basse intensité" connaî...Source : www.vie-publique.fr
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Purge des nullités en procédure pénale : la loi de 2024 redéfinit les règles
Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Procédure pénaleLa loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024, publiée au Journal officiel le 27 no...Source : www.lemag-juridique.com
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Traite des êtres humains : une rémunération dérisoire et une promesse suffisent à caractériser le délit
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit pénal / InfractionDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait eu recours...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit administratifLa Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie pro...Source : www.vie-publique.fr
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Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 15 octobre dernier, un texte durcissant les sanctions à l’encontre des moi...Source : www.ash.tm.fr
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Appel d’un jugement avant dire droit : rappel de l’obligation pour la cour d’appel de statuer sur l’exception d’incompétence
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Procédure pénaleLorsqu'une partie civile interjette appel d'un jugement avant dire droit stat...Source : www.lemag-juridique.com
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Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Documents relatifs à la transcription d’actes d’état civil : exclusion du droit à communication
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit administratifLe droit d'accès aux documents administratifs repose sur un équilibre entre l...Source : www.lemag-juridique.com
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Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit pénal / InfractionEn France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sancti...Source : www.vie-publique.fr